Quand une personne nous quitte, la première démarche administrative à entreprendre est la déclaration de décès. Cela permet d’enregistrer officiellement le décès dans les registres de l’état civil, ce qui ouvre la voie à toutes les autres formalités : organiser les obsèques, obtenir l’acte de décès, gérer la succession, fermer les comptes bancaires, et informer les caisses sociales ou les employeurs, entre autres. Cette formalité doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (en excluant les week-ends et jours fériés). Si ce délai n’est pas respecté, certaines démarches peuvent prendre plus de temps ou nécessiter des documents supplémentaires.
La déclaration de décès peut être faite par différentes personnes. En général, ce sont les proches qui s’en chargent, comme un membre de la famille, un ami ou même un voisin. Cependant, si le décès survient dans un établissement de soins, c’est souvent le personnel hospitalier qui s’en occupe.Il est aussi possible qu’une entreprise de pompes funèbres, mandatée par la famille, prenne en main la démarche auprès de la mairie. Cela arrive fréquemment, surtout lorsque les proches ne peuvent pas se déplacer ou préfèrent se concentrer sur l’organisation des funérailles.
La personne qui effectue la déclaration doit être capable de fournir des informations précises sur le défunt, ainsi que des justificatifs.
Délai et lieu de déclaration
La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès, en excluant les jours non ouvrés. Ce délai est crucial, car il influence les démarches à suivre, notamment pour obtenir les autorisations de transport ou d’inhumation.Il est impératif que la déclaration soit réalisée dans la commune où le décès a eu lieu. Cela signifie que même si la personne résidait à Tsingoni, si elle est décédée ailleurs (comme à Mamoudzou), la déclaration devra être faite dans la commune du lieu de décès.
Si le décès a lieu à Tsingoni, il est conseillé de se rendre directement à la mairie, au service de l’état civil. L’accueil se fait sans rendez-vous, pendant les horaires d’ouverture habituels. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un proche ou une entreprise funéraire peut être désignée pour effectuer la démarche en votre nom.
Voici les documents qui sont habituellement requis lors de la déclaration :
Le certificat médical de décès : remis par le médecin qui a constaté le décès
Une pièce d’identité du défunt : Si disponible
Le livret de famille : ou, à défaut, un acte de naissance
Pour identifier le déclarant, une pièce d’identité est requise
Si certaines pièces ne sont pas disponibles tout de suite, le service de l’état civil peut proposer des solutions temporaires ou orienter les familles vers d’autres services administratifs pour régulariser leur situation.
Que se passe-t-il après avoir fait une déclaration ?
Une fois qu'un décès est déclaré, la mairie de Tsingoni s'occupe de l'enregistrement officiel dans le registre d'état civil. Un acte de décès est alors créé. Ce document est crucial pour presque toutes les démarches qui suivront : succession, assurance, sécurité sociale, pension de réversion, résiliation de contrats, et bien plus encore.
Des copies complètes de cet acte peuvent être demandées gratuitement. Il est recommandé d'en demander plusieurs dès le début pour éviter des allers-retours inutiles avec l'administration.
