Dès qu’un décès survient à domicile, à l’hôpital ou dans un établissement, il est essentiel d’appeler un médecin. Cela peut être le médecin traitant, SOS Médecins, ou un autre professionnel. Ce médecin se rend sur place pour constater le décès et délivrer le certificat médical de décès, qui est un document crucial pour toutes les démarches à suivre.

Si le décès a eu lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge généralement de déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures. Sur la base de ce certificat, la mairie pourra établir l’acte de décès.

La déclaration doit être faite à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. En général, c'est un proche majeur qui s'en charge. Si un contrat obsèques était déjà en place, l'entreprise de pompes funèbres peut s'occuper de cette démarche directement. Cette déclaration est gratuite et se fait immédiatement, sans besoin de rendez-vous, dès que le certificat médical est prêt.

Lorsqu'on doit transférer le corps d'un défunt dans les 48 heures suivant le décès, avant qu'il ne soit mis dans un cercueil, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation à la mairie. Cependant, ce transport doit être réalisé par une entreprise de pompes funèbres agréée, qui dispose d'un véhicule approprié pour le transport des défunts, tout en respectant les normes en vigueur. Ce transfert peut se faire vers le domicile, une chambre funéraire ou un autre établissement.

Si le cercueil est scellé et que vous souhaitez le déplacer vers un autre lieu d’inhumation, il est impératif d’obtenir une autorisation préalable de la mairie. C’est l’entreprise de pompes funèbres ou un proche désigné qui se chargera de déposer le dossier.

Le cercueil doit rester fermé jusqu’à ce qu’il atteigne sa destination finale, et il se peut que des exigences techniques supplémentaires (comme un cercueil hermétique ou des normes aériennes) soient nécessaires, surtout pour les trajets longs ou interurbains.

Le rapatriement d’un défunt depuis l’étranger nécessite de suivre des formalités strictes. En plus de l’autorisation de la mairie, il est essentiel d’obtenir un certificat de non-contagion rédigé par un médecin. Il faut également demander l’accord de l’ambassade ou du consulat du pays concerné. Le cercueil doit répondre à des normes spécifiques, souvent avec une étanchéité renforcée ou des équipements adaptés pour le transport aérien. Ces démarches peuvent prendre du temps, il est donc conseillé de s’y prendre le plus tôt possible.

En cas de décès violent, que ce soit un accident, un suicide ou un cas suspect, il est crucial de prévenir immédiatement la police ou la gendarmerie. Cela déclenche l'ouverture d'une procédure judiciaire, et il se peut qu'une autopsie soit ordonnée. De plus, le procureur exigera un document officiel (un procès-verbal pour l'inhumation) avant que le corps puisse être restitué. Dans ces situations, les funérailles ne pourront se tenir qu'après avoir obtenu l'autorisation de la justice.

Il est conseillé d'informer rapidement la famille, les amis ou les voisins, tout en prenant soin des aspects pratiques comme les animaux de compagnie ou la sécurité du domicile du défunt (eau, gaz…). De plus, si le défunt était salarié, il est important de prévenir son employeur, la CPAM/MSA, et de réfléchir aux questions relatives aux droits (congés, prestations, succession…).

Après un décès, il est important de signaler le changement de situation à l’administration fiscale. Cela inclut l’ajustement du taux de prélèvement à la source et la réalisation des déclarations de revenus pour l’année suivante.

Il peut également être nécessaire d’informer l’assurance habitation, de gérer les comptes en ligne du défunt, ou de faire valoir certains droits comme ceux liés au veuvage ou à l’orphelin. Les démarches concernant le logement, les contrats et les impôts varient en fonction de la situation familiale.