Déclaration de travaux | Mairie de Tsingoni (Mayotte)

Faut-il faire une déclaration de travaux, et qui peut la déposer ?

Avant d'engager certains types de travaux sur un terrain ou un bâtiment, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire, même s’il ne s’agit pas d’un gros chantier. C’est le cas, par exemple, pour une clôture, un abri de jardin, une extension de maison ou encore un ravalement de façade. À Tsingoni, comme ailleurs en France, ces projets doivent parfois faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.

Ce formulaire en ligne vous permet de transmettre votre demande facilement, sans vous déplacer. La déclaration préalable n’est pas une simple formalité : elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme (le PLU, s’il existe, ou les règles nationales).Cette démarche est obligatoire dans plusieurs cas :

Pour toute construction créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher : Par exemple, si vous installez un abri de jardin, un garage ou une extension de votre maison dans cette fourchette de surface.

Pour la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : changements visibles comme le remplacement des menuiseries, un ravalement de façade, la pose de volets ou d’un nouveau revêtement.

Pour l’installation d’une clôture dans une zone réglementée : Certaines zones (notamment proches de monuments ou en centre-bourg) nécessitent une autorisation même pour une clôture.

Pour des travaux visibles depuis la voie publique : Dès lors que votre projet modifie l’aspect d’un bâtiment ou d’un terrain visible depuis la rue, une déclaration peut être exigée.

Vous pouvez faire cette demande si vous êtes propriétaire du terrain, ou si vous agissez pour son compte (architecte, entreprise, mandataire…).

Pour cela, merci de remplir le formulaire ci-dessous en joignant les plans et documents demandés. L'équipe de l'urbanisme étudiera votre dossier dans les meilleurs délais et vous contactera si des pièces complémentaires sont nécessaires.

Attention : les travaux ne peuvent commencer qu’après l’obtention d’une autorisation écrite ou à l’issue d’un délai de non-opposition.

Formulaire demande de travaux

Vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous (merci de prendre connaissance de la liste des principales pièces à fournir avant de transmettre votre demande)

Demande de travaux

Lettre de demande d'autorisation de travaux

Formulaire CERFA rempli et signé

Plan cadastrale

Photos du terrain, bâtiment à démolir, endroit à construire..

Demande d'un compteur

Formulaire EDM ou SMAE

Carte nationale d'identité/Passeport

KBIS de moins de 3 mois pour les entreprises

Plan de délimitation de parcelle ou plan cadastrale de moins de 6 mois.

Demande d'adressage

Carte d’identité ou passeport

Facture portant votre nom et datant de moins de 3 mois

Régularisation foncière

Carte d’identité ou passeport

Factures EDM/SMAE les plus anciennes

Dossier d'arpentage géomètre

Votre demande a bien été envoyé. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

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Déclaration préalable de travaux à Tsingoni

Faut-il faire une déclaration de travaux, et qui peut la déposer ?

Formulaire demande de travaux