Un document essentiel pour vos démarches administratives
L’acte de naissance est un document d’état civil indispensable pour de nombreuses démarches : carte d’identité et passeport, se marier ou encore justifier de sa filiation. La mairie de Tsingoni met à votre disposition des moyens simples et gratuits pour obtenir ce document.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance et comment faire ?
Il existe plusieurs types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Selon le type de document souhaité, les conditions d’accès varient légèrement. Vous pouvez faire la demande pour votre propre acte de naissance ou celui de votre enfant, parent, ou grand-parent si vous êtes bien évidemment tuteur légal ou représentant autorisé. Vous avez le choix entre plusieurs options pour obtenir votre acte de naissance à Tsingoni :
En ligne : Le moyen le plus simple et rapide via le site service-public.fr, Vous pourrez vous identifier grâce à FranceConnect, remplir le formulaire en quelques clics.
Par courrier : Il est aussi possible d’adresser une demande écrite à la mairie de Tsingoni
Mairie de Tsingoni Place Zoubert-Adinani 97680 Tsingoni – Mayotte
Directement à la mairie : Vous pouvez aussi venir sur place pendant les horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 7h15 – 11h45 / 12h45 – 16h00, Le vendredi : 7h15 – 11h15.
Pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, seules les personnes concernées ou leur entourage proche (conjoint, ascendants, descendants) peuvent faire la demande. Les extraits sans filiation, eux, sont accessibles à toute personne, sans condition particulière.
En cas d’absence ou d’erreur sur votre acte
Parfois, il peut arriver que l’acte de naissance n’ait pas été établi correctement ou qu’il manque des informations. Dans ce cas, un jugement supplétif peut être nécessaire pour régulariser la situation. N’hésitez pas à prendre contact avec la mairie. L’équipe vous orientera, notamment si une procédure auprès du tribunal est nécessaire.
Déclarer une naissance
Lorsqu’un enfant naît, il est obligatoire de déclarer la naissance dans un délai de 5 jours maximum (hors week-ends et jours fériés). Cette démarche permet d’établir l’acte de naissance, document officiel indispensable pour toutes les démarches administratives futures de l’enfant.À Tsingoni, la déclaration doit être faite directement au service état civil de la mairie, de préférence par le père, un proche présent à la naissance ou, dans certains cas, par l’établissement de santé.Ce rendez-vous est rapide et essentiel : il officialise la naissance de l’enfant, lui donne une identité légale, et permet à la famille d'obtenir le livret de famille mis à jour (ou un duplicata, si nécessaire). Documents à fournir :
Le certificat d’accouchement : délivré par la maternité ou le médecin.
Les pièces d’identité des parents
Le livret de famille (si vous en possédez déjà un)
Une reconnaissance anticipée : si elle a été faite avant la naissance (optionnel)
En cas de naissance hors maternité, un certificat médical est obligatoire.
Si les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance peut être faite à tout moment, mais elle est souvent faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
