Comprendre la reconnaissance : à quoi ça sert ?

La reconnaissance d’un enfant est un acte juridique par lequel une personne déclare officiellement être le père ou la mère d’un enfant. Elle établit un lien de filiation entre l’enfant et le parent qui effectue la démarche. Cette reconnaissance permet à l’enfant d’avoir des droits (nom, nationalité, héritage, etc.) et à l’adulte des devoirs (autorité parentale, soutien financier…). Cette démarche concerne principalement les parents non mariés. Dans un mariage, la filiation du père et de la mère est établie automatiquement par la loi au moment de la naissance.

Quand peut-on reconnaître ?

Où faire la reconnaissance ?

Conséquences juridiques

Quand peut-on reconnaître un enfant ?

La reconnaissance peut être faite avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance, à tout moment de la vie de l’enfant (même à l’âge adulte).

Avant la naissance : C’est ce qu’on appelle une reconnaissance prénatale. Elle se fait à la mairie, et permet d’établir officiellement la filiation avant même la naissance de l’enfant. Cela peut être utile pour éviter toute complication si le couple se sépare avant la naissance, ou en cas d’accouchement sans présence du père.

Au moment de la déclaration de naissance : Si les deux parents sont présents lors de la déclaration, ils peuvent faire reconnaître l’enfant au même moment. Le lien est alors enregistré dans l’acte de naissance.

Après la naissance : Il est possible de reconnaître un enfant à tout moment de sa vie. Plus la reconnaissance est faite tard, plus cela peut avoir des conséquences sur les droits (notamment l’autorité parentale ou le nom de famille).

Où faire la reconnaissance ?

La reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie en France, quel que soit le lieu de résidence ou le lieu de naissance de l’enfant. Si vous êtes domicilié à Tsingoni ou que vous souhaitez faire cette démarche dans la commune, rendez-vous au service état civil. Pour effectuer une reconnaissance (avant ou après la naissance), il faut se présenter muni(e) :
‍
⦁ D'une pièce d’identité : en cours de validité
‍
⦁ D'un justificatif de domicile : optionnel mais conseillé

⦁ Si possible, de renseignements sur l’autre parent : nom, prénom, date de naissance

Dans le cas d’une reconnaissance conjointe (par les deux parents), il est nécessaire que les deux soient présents et présentent leurs pièces d’identité.

Conséquences juridiques

La reconnaissance d’un enfant entraîne plusieurs effets importants :

Elle crée un lien juridique entre le parent et l’enfant

Elle peut influencer le nom de famille attribué à l’enfant : surtout s’il est reconnu par les deux parents à des moments différents

Elle permet de partager l’autorité parentale : si les deux parents reconnaissent l’enfant

Elle ouvre la voie à des droits successoraux et à l’obligation d’entretien

Si l’enfant est uniquement reconnu par un seul parent, ce dernier est seul titulaire de l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire).

La reconnaissance n’est pas obligatoire si les deux parents sont mariés : la filiation est automatiquement établie dans ce cas.

Une mère peut aussi faire une reconnaissance seule si elle accouche sous X ou souhaite établir un lien juridique sans l’intervention du père.