Politique d'utilisation
Ce site internet est géré par la mairie de Tsingoni, qui se trouve dans la commune de Tsingoni (976, Mayotte). La mairie est en charge de la publication et du contenu de ce site.
Accès au site et fonctionnement général
Le site web de la mairie de Tsingoni a été conçu pour offrir à tous un accès facile, rapide et fiable aux informations communales, aux démarches administratives, aux publications officielles et aux actualités locales. Il est entièrement gratuit, sans besoin de créer un compte, et peut être consulté à tout moment depuis un ordinateur, un téléphone ou une tablette connectés à Internet.
La mairie s'engage à maintenir ce service accessible en permanence. Cependant, il peut y avoir des interruptions occasionnelles, notamment lors de travaux de maintenance, de mises à jour ou en cas de problèmes techniques imprévus. Dans ces cas, la mairie ne pourra pas être tenue responsable des désagréments causés. Si vous rencontrez des difficultés d'accès ou de navigation, n'hésitez pas à contacter directement les services municipaux, qui se feront un plaisir de vous transmettre les informations par d'autres moyens.
Le site est susceptible d'évoluer à tout moment, tant sur le contenu que sur le design et l'organisation, afin de mieux répondre aux besoins des administrés.
Utilisation des contenus et respect de la propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur ce site, qu'il s'agisse de textes, d'images, de photos, de vidéos, d'illustrations, de logos, de documents téléchargeables, d'animations ou de tout autre élément visuel ou sonore, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent exclusivement à la mairie de Tsingoni ou à leurs auteurs légitimes.
Vous êtes autorisé à réutiliser le contenu du site pour des raisons personnelles, pédagogiques ou informatives, tant que vous ne modifiez pas les contenus et que vous ne les utilisez pas à des fins commerciales. Pour toute reproduction ou diffusion publique, que ce soit sur d'autres sites internet, dans la presse ou sur des supports imprimés, il est nécessaire de demander une autorisation écrite auprès de la mairie. De plus, l'intégration de documents officiels dans des communications externes doit se faire dans le respect de leur contexte de publication.
La mairie s'engage à ne publier que des contenus précis, à jour et vérifiés. Cependant, si vous constatez une erreur ou une inexactitude, n'hésitez pas à le signaler aux services concernés pour qu'ils puissent corriger cela.
Sécurité, formulaires et comportement des utilisateurs
Le site propose des formulaires qui vous permettent de contacter les services municipaux ou d'effectuer certaines démarches en ligne. Les informations que vous fournissez à travers ces formulaires sont uniquement destinées à traiter votre demande ou question. Elles ne seront ni revendues ni partagées avec des tiers sans votre accord, et elles seront gérées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La mairie s'engage à conserver ces informations uniquement le temps nécessaire à leur traitement.
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter son bon fonctionnement. Il est interdit de tenter d'accéder frauduleusement aux espaces techniques ou de perturber le fonctionnement du site, notamment en introduisant des virus, des scripts malveillants ou tout code visant à altérer ou bloquer l'utilisation normale de la plateforme. Toute tentative de piratage, de modification des contenus ou d'usurpation d'identité pourra entraîner des poursuites.
Enfin, les messages envoyés via les formulaires doivent être respectueux, clairs et en lien avec des demandes ou remarques concernant la vie municipale. Aucun message injurieux, diffamatoire ou illégal ne sera toléré.
Responsabilités et évolutions
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites publics, institutionnels ou associatifs, qui sont proposés pour enrichir l'information fournie. Cependant, la mairie ne peut pas être tenue responsable du contenu, des mises à jour ou du fonctionnement de ces sites externes. Si vous rencontrez un lien brisé ou un contenu inapproprié, nous vous encourageons à en informer les services municipaux.
La politique d'utilisation peut changer à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent être dues à des évolutions techniques du site, à l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou à des changements dans le cadre juridique. Nous invitons donc les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des mises à jour éventuelles.
Pour toute remarque, signalement ou question concernant l'utilisation du site ou l'accès à certains contenus, n'hésitez pas à contacter la mairie de Tsingoni par téléphone, par courrier ou par e-mail. L'équipe municipale est là pour aider les usagers dans leur navigation et leurs démarches.