Livret de famille | Mairie de Tsingoni (Mayotte)

Première délivrance

Mise à jour du livret

En cas de perte ou vol

Cas particuliers (séparation, décès, etc.)

1ère délivrance : Dans quels cas un livret de famille est-il remis ?

Le livret de famille est automatiquement remis par la mairie dans les deux situations suivantes :

Après un mariage civil : lorsque deux personnes se marient à la mairie, un livret de famille est établi et remis aux époux le jour de la célébration. Il comporte leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que la date du mariage.

Après la naissance d’un premier enfant : si les parents ne sont pas mariés, un livret de famille est délivré à l'occasion de la déclaration de naissance de leur premier enfant, à condition que celui-ci soit reconnu par les deux parents.

Si les parents ne sont pas mariés et que l’un des deux ne reconnaît pas l’enfant, le livret ne peut être délivré automatiquement. Il faudra attendre une reconnaissance conjointe pour pouvoir en faire la demande.

Le livret est gratuit lors de cette première délivrance, et il est établi par la mairie du lieu où l’événement (mariage ou naissance) a été enregistré.

Pourquoi et comment le tenir à jour ?

Le livret de famille n’est pas un document figé. Il doit être actualisé à chaque événement important de la vie familiale. Ces mises à jour permettent de conserver un document toujours conforme à la réalité familiale, ce qui est indispensable pour de nombreuses démarches administratives : inscription scolaire, démarches auprès de la CAF, de la CPAM, succession, etc.

Naissance d’un nouvel enfant : ses informations sont ajoutées au livret.

Adoption : l’enfant adopté peut être intégré dans le livret.

Décès de l’un des parents ou d’un enfant : mention ajoutée sur demande.

Changement de nom, de prénom ou de nationalité d’un des membres de la famille.

Mariage, divorce ou séparation : pour mettre à jour le statut civil des époux ou des parents.

Une mise à jour du livret ne se fait pas automatiquement. Il revient aux titulaires du livret d’en faire la demande auprès du service état civil concerné.

La mise à jour se fait auprès : De la mairie du lieu de l’événement (par exemple, la mairie où a eu lieu le décès ou le changement de prénom) Ou de la mairie du domicile du demandeur (notamment pour les divorces ou décès)

En cas de perte, de vol ou de détérioration

Peut-on obtenir un nouveau livret de famille ?

Oui. En cas de perte, de vol ou de dégradation du livret, un duplicata peut être délivré. Il s’agit d’un second livret, qui reprend l’ensemble des informations de la famille au moment de la demande.Cette démarche se fait auprès de la mairie du domicile du demandeur, sur place ou par courrier. Elle ne donne lieu à aucun paiement, mais elle nécessite plusieurs justificatifs.

Une pièce d'identité : du demandeur (carte d’identité, passeport…)

Un justificatid de domicile

Une déclaration sur l'honneur : en cas de perte

Ou un récépissé de déclaration de vol (si applicable)

Seul un titulaire du livret (époux ou parent) est autorisé à faire la demande d’un duplicata.

Et dans les situations familiales spécifiques ?

Certaines situations de vie nécessitent une demande spéciale ou des précisions sur le livret :

Parents séparés ou divorcés : un second livret de famille peut être remis au parent qui en est dépourvu. La demande doit être justifiée (jugement de divorce ou attestation).

Décès d’un membre de la famille : vous pouvez demander l’inscription de ce décès dans le livret, en fournissant l’acte de décès.

Familles recomposées : il n’est pas possible d’inscrire les enfants issus d’un autre couple dans un même livret. Toutefois, des livrets distincts peuvent être tenus à jour pour chaque branche familiale.

Parents non mariés : le livret est délivré à condition que les deux parents aient reconnu l’enfant. Si un seul parent a effectué la reconnaissance, un livret ne peut être délivré qu’à lui seul.

Adoption : après une adoption plénière, l’enfant peut être inscrit dans le livret de famille de ses parents adoptifs.

Chaque situation est particulière. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service état civil de la mairie pour connaître les modalités précises selon votre cas.

Le livret : Un document central dans la vie de famille

1ère délivrance : Dans quels cas un livret de famille est-il remis ?

Pourquoi et comment le tenir à jour ?

En cas de perte, de vol ou de détérioration

Et dans les situations familiales spécifiques ?